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Démarches administratives

 

 

L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

2022

REFONTE ÉLECTORALE

 

Les 10 et 24 avril 2022, se tiendront les deux tours de l'élection présidentielle.

 

L'année 2022 est une année de refonte électorale :

courant mars, chaque électeur va recevoir une nouvelle carte électorale.

Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste communale :

c'est le moment de vous assurer que votre adresse actuelle, correspond bien

à celle qui est renseignée sur le fichier électoral.

Pour cela : vous pouvez vous rendre en mairie ou l'appeler au : 02.48.58.87.87.

Vous pouvez aussi : vérifier via le site : Service-public.fr/particuliers/vérification liste

 

Pour les nouveaux arrivants :

inscription en mairie ou en ligne : Service-public.fr/demande inscription liste électorale

Vous avez jusqu'au sixième vendredi, précédant le premier tour de l'élection présidentielle :

soit le 04 mars 2022

 Pour vous inscrire, vous devez fournir :

*Un justificatif d'identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (carte identité, passeport).

*Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (hors facture mobile).

*Le formulaire d'inscription (Cerfa 12669*02) : Service-public.fr/formulaire Cerfa 12669*02

Le formulaire est également disponible en mairie.

 

Pour signaler un changement d'adresse sur la commune, vous devez fournir :

* Un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec votre nouvelle adresse (hors facture mobile).

 

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 Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)


L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 18
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

 

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 Les demandes des pièces d'identité se font à la mairie d'Aubigny-sur-Nère  

Plus d'infos : http://www.aubigny.net/Identite-Passeport

 

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PASSEPORT 

Le passeport est valable 10 ans et son coût dépend de l'âge du bénéficiaire

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur

42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans

et 17 € avant 15 ans.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

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DÉCLARATION DE NAISSANCE 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.

 Se munir de :

Une pièce d'identité des parents

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

Le formulaire du choix de prénom rempli et signé par les deux parents

Le livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) un

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

 

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DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE/MARIAGE/DÉCÈS

La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique.

Il vous sera envoyé par voie postale.

* S'adresser à la mairie du lieu de naissance/mariage/décès.

*Ou envoyer le formulaire par mail ou par fax.

*Ou en utilisant le lien du service public.

Service en ligne et formulaires sur le site du Service Public

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=EtatCivil

 

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MARIAGE 

S'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux futurs époux.  

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

 

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CARTE GRISE 

 

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)


L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 18
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide. 

Plus d'infos : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

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PERMIS DE CONDUIRE 

Plus d'infos : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

 

 

 

Coordonnées
MAIRIE DE CLÉMONT - 2 Place Albert Boyer - 18410 Clémont - Tél. : 02.48.58.87.87 - Fax : 02 48 58 87 88 -