SIVOS
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
Un syndicat intercommunal à vocation scolaire est un établissement public de coopération
intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général
des collectivités territoriales.
Délibérations examinées, cliquez sur le lien ci-dessous
Réunion du Comité Syndical du lundi 29 août 2022